Les Gaspillages de l'Etat !

Cour des Comptes : Rapport 2010



Les petits et grands gaspillages de l'Etat



Quelles sont les perles du rapport de la Cour des Comptes de 2010 ?

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des Comptes pointe une nouvelle fois une série d'anomalies dans la gestion de l'Etat. Très attendu comme chaque année, ce document apporte son lot de gabegies et autres erreurs de gestion des services publics. Au menu, les lacunes de l'Etat pour lutter contre la fraude,la remise en cause privilèges catégoriels ou des dérapages des niches
fiscales. Découvrez les principales cibles du rapport de la Cour des Comptes, le dernier réalisé par Philippe Seguin.


Des niches fiscales trop rentables pour les investisseurs



L'Etat rembourse aux investisseurs leurs mises de fonds, et en plus il
les rémunère.

Certaines des 468 niches fiscales officiellement répertoriées sont désastreuses pour les finances publiques. C'est notamment le cas des défiscalisations pour des investissements immobiliers et industriels en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. En Nouvelle-Calédonie, les investisseurs peuvent entrer au capital d'une SCI en ne versant que 30% du montant d'une opération de construction. Ils ont ensuite droit à des allègements d'impôt s'élevant à 50% du
montant de l'opération. Le rendement, net d'impôt, peut atteindre alors les 11,2%. Mieux, à Wallis-et-Futuna, un investisseur peut acquérir 36% d'une société pour bénéficier d'un allègement d'impôt égal à 60% de cet investissement. Le rendement est estimé à 61,4%. Bref, l'Etat rembourse aux investisseurs leurs mises de fonds, et en plus il les rémunère. A Wallis, si l'Etat avait aidé directement des exploitants il lui en aurait coûté 4,46 millions d'euros contre 7,26 millions d'euros avec la défiscalisation.


Les contrôleurs aériens travaillent moins de 100 jours par an



Ils bénéficieraient de 56 jours d'absence officieux en plus des 97 jours
de congés.

Pour la troisième fois en huit ans, la Cour épingle la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), accusée de favoriser l'absentéisme des 4 315 contrôleurs aériens au détriment de la productivité et de la sécurité. Si les contrôleurs français font de plus longues journées que leurs collègues européens, ils travaillent beaucoup moins qu'eux sur l'année. Car en fait ils ne
travaillent qu'une journée sur deux. Cette règle se traduit par des cycles qui voient alterner trois jours de travail et trois jours de repos. Un rythme qui conduit les contrôleurs français à n'assurer théoriquement que 155 vacations par an et à bénéficier de 97 jours de congés. De plus, les contrôleurs aériens bénéficient massivement de "clairances" c'est-à-dire d'une autorisation officieuse
d'absence quand le trafic aérien est faible. Ils bénéficieraient ainsi de 56 jours d'absence officieux en plus des 97 jours de congés, soit 31 semaines d'absence par an.


La banque de France ne sait pas gérer le surendettement



La bonne foi n'est pas appréciée de la même façon partout.

La Cour des comptes relève "le défaut de pilotage par les services de l'Etat et de la Banque de France" de la politique de surendettement, qui génère des inégalités de traitement. Selon la Cour, les décisions des commissions départementales de surendettement sont trop hétérogènes entre elles. Ainsi le taux d'irrecevabilité des dossiers va de 2% à Chambéry à 21% à Nice.
Les critères de recevabilité sont également mouvants. C'est le cas de la "bonne foi" : la présence indue d'allocations sociales parmi les dettes est considérée comme un indicateur de mauvaise foi à Marseille mais pas à Saint Denis. Enfin, l'évaluation du "reste à vivre", la somme laissée, chaque mois, à la personne surendettée après paiement de ses mensualités de remboursement, est l'objet des distorsions choquantes. Il n'y a aucune corrélation entre le coût de la vie locale et le niveau du barème. Par exemple, le forfait est de 685 euros dans
l'Aisne contre 342 euros dans l'Eure.


Une gestion exotique du parc auto du ministère de l'Intérieur



Les Sages s'émeuvent du laxisme dans la gestion de ce service.

Selon la Cour des Comptes, le nombre de véhicules de police banalisés
provenant du service central automobile du ministère de l'Intérieur (SCA) a crû de 21% entre 2003 et 2008. Un "accroissement imparfaitement justifié" à ses yeux. Les Sages s'émeuvent de plus du laxisme dans la gestion de ce service. Au 26 octobre 2009, 31 véhicules étaient mis en permanence à la disposition de personnes n'exerçant aucune fonction au ministère, dont un ancien président de la République, deux anciens Premiers ministres, huit anciens ministres de l'Intérieur, cinq membres du gouvernement et des collaborateurs de la présidence de la République et du Premier ministre. Tous ces véhicules, les Sages les trouvent qui plus est bien trop luxueux. Ils chiffrent même le coût de leur suréquipement : 450 000 euros par an. Quant à l'utilisation du parc, la Cour dénonce : "les véhicules sont conduits sans autorisation spécifique. Les carnets de bord ne sont pas tenus."



Un contrôle fiscal à la tête du client



Le rapport déplore le peu d'intérêt porté à l'ISF.

En 2008, les 52 000 contrôles fiscaux réalisés ont donné lieu à 15,7 milliards d'euros de redressements, dont seule la moitié a été recouvrée. Et le fisc semble céder à la facilité, vu le nombre élevé de plaintes déposées en 2008 par l'administration visant des entrepreneurs du bâtiment. Une "surreprésentation" due à leur recours à une "fraude simple" et au fait qu'ils "se défendent peu". Au contraire, le rapport déplore le peu d'intérêt porté à l'ISF, à la fiscalité locale et surtout au recouvrement de la TVA intracommunautaire, "très
difficile à détecter". Elle souligne aussi que les agriculteurs, les restaurateurs et les agents immobiliers sont très peu contrôlés. Enfin, la Cour s'étonne de la mansuétude du fisc, exemple à l'appui : un entrepreneur qui vend son entreprise 4,2 millions d'euros, ne déclare pas d'ISF et n'est pas contrôlé. Enfin, le corporatisme est épinglé. Les agents du fisc, contrôlés tous les trois ans, le sont le plus souvent par des collègues.




Les médecins récalcitrants à la carte Vitale coûtent cher



Une feuille de soin papier envoyée par La Poste coûte 1,74 euro à l'Etat.

Les 65 millions d'assurés sociaux disposent tous d'une carte Vitale. Pourtant, en 2009, l'assurance maladie a encore reçu 150 millions de feuilles de soins papier, déplore la Cour des Comptes dans son rapport 2010. Une dépense "évitable" de 200 millions d'euros par an pour la Sécurité Sociale estime-t-elle. Alors que pour une feuille de soins électronique, la facture n'est que de 0,27 euro en moyenne, une feuille de soin papier envoyée par La Poste coûte 1,74 euro à l'Etat. Alors qui en est responsable ? Une partie du corps
médical, répond la Cour. En 2008-2009, 41% des spécialistes, 27% des
généralistes, 24% des dentistes, 22% des infirmiers et 20% des masseurs-kinésithérapeutes n'émettaient aucune feuille de soins électroniques, soulignent les Sages. Et pourtant, l'assurance maladie verse chaque année une aide de 100 millions d'euros aux médecins pour s'équiper entélé-transmission. Celle-ci propose donc de taxer les récalcitrants.




Conseil économique et social : de futurs retraités coûteux



La caisse n'est financée qu'à hauteur de 15% par les cotisations de ses futurs bénéficiaires.

La pérennité du régime de retraite des membres du Conseil économique est menacée. Et c'est l'Etat qui risque de casquer si rien n'est fait. C'est le message de la Cour des Comptes après son enquête sur cette caisse de retraite très avantageuse. En effet, la caisse n'est financée qu'à hauteur de 15% par les cotisations de ses futurs bénéficiaires. Or le nombre de bénéficiaire augmente tous les cinq ans, renouvellement après renouvellement, tandis que le compteur de cotisants et constitutionnellement arrêté à 233. Aujourd'hui, la caisse verse 810 pensions. Du coup elle accuse un déficit qui a triplé en trois
ans et atteint 4 millions d'euros en 2008, soit 40% de ses dépenses.La Cour rappelle que l'équilibre de la caisse est assuré depuis deux ans par un apport de 3 millions puisés dans le fonds de réserve du régime dont la valorisation a fondu de 17% en 2008, crise oblige. Pour les Sages, "si aucune mesure n'est prise, le fonds de réserve pourrait disparaître" dès 2013.




La gestion des contraventions plus qu'approximative



Les annulations d'amendes sont jugées trop nombreuses.

En 2008, les infractions au Code de la route ont rapporté 1,46 milliard d'euros. Mais le taux de recouvrement (75%) pourrait être amélioré selon la Cour des Comptes. En effet les Sages relèvent que sept applications informatiques différentes coexistent dans la gestion des amendes, qui plus qui "ne communiquent pas automatiquement entre elles". Par ailleurs, si le procès-verbal électronique était généralisé, et si la gestion des dossiers était regroupée au Centre national de traitement de Rennes, 105 millions d'euros seraient économisés chaque année pour les seules amendes de la police nationale. Autre dérive : les annulations d'amendes, jugées trop nombreuses. Sa notion n'est pas définie, "ce qui en rend la gestion opaque et le contrôle approximatif". En 2007, ce sont "965 176 amendes forfaitaires qui ont été annulées", dont "525109 effectuées pour des motifs dits techniques directement par les services de la préfecture de police, en dehors du cadre légal, ce qui les rend irrégulières". Des "indulgences" qui concernent souvent les véhicules de l'État.



De nouvelles mesures fiscales montrées du doigt



La Cour craint un endettement proche de 100% du PIB en 2013.

Des oreilles ont dû siffler. Selon la cour des Comptes, moins de la moitié du déficit public de la France résulte de la crise. Le reste est structurel. Et la cour pointe notamment comme source d'aggravation de l'état des finances des mesures fiscales prises par les gouvernements Fillon. Dans le chapitre "La préservation insuffisante des ressources publiques", elle cite notamment la baisse de la TVA dans la restauration. Avant d'enfoncer le clou : " l'ensemble des mesures fiscales nouvelles contribuent à réduire les recettes fiscales nettes de l'Etat d'environ 6 milliards d'euros en 2009 et 2 milliards d'euros de plus en 2010, hors réforme de la taxe professionnelle et hors mesures de relance". Pour la Cour, qui craint un endettement proche de 100% du PIB en 2013, soit 2 000 milliards d'euros, " la réduction du déficit structurel doit passer en priorité par le ralentissement des dépenses publiques" mais aussi par "une augmentation des ressources publiques (...) notamment en supprimant ou en réduisant une partie substantielle des dépenses fiscales et niches sociales".



Une fraude à l'assurance-chômage ruineuse



Au banc des accusés, des employeurs indélicats et les intermittents.

Selon la Cour des Comptes, entre "pertes de ressources et dépenses indues d'allocation", l'assurance chômage subirait une fraude annuelle de près de 2 milliards d'euros". Celle aux cotisations coûterait plus d'un milliard d'euros, contre 0,8 milliard pour le versement d'allocations indues. Au banc des accusés, des employeurs indélicats qui ne déclarent pas leurs salariés ou omettent de payer leurs cotisations, des chômeurs qui travaillent (2% des personnes indemnisées) et les intermittents du spectacle "dont la part relative parmi les dossiers de fraude analysés était nettement supérieur à leur
part dans la population indemnisée pour des "montants nettement supérieurs à la proportion des allocations versées aux indemnités". Mais force est de reconnaître que les moyens de l'Assurance chômage restent "très limités", souligne le rapport. Ainsi elle ne peut ni "rechercher et constater les infractions en matière de travail dissimulé" ni enquêter et "dresser les procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire".

La Cour des Comptes

Juridiction administrative, la Cour des Comptes a pour mission de contrôler la
gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou para-publics nationaux et même de certains organismes privés. Elle certifie également les comptes de l'Etat et du régime général de la Sécurité sociale.

Un rapport 2010 de la Cour des Comptes très édifiant !

source : le Journal du Net

et vous avez omis les fonctionnaires sans fonction, les travaux inutiles ,ponts ,routes et j'en passe

Gaspillage d’argent public : Des exemples !

Le pire avec la gestion de l’argent public en France, ce sont les gaspillages. Voici quelques exemples vécus dans lesquels l’argent de l’état n’a pas servi à payer des crêches, des routes ou des écoles, mais a été purement et simplement gaspillé.

Ou va l’argent des retraites ...

Je reçois aujourd’hui un recommandé du groupe Novalis. Pour ceux qui ne connaissent pas Novalis c’est une caisse de retraite à laquelle les entreprises cotisent. C’est obligatoire, vous n’avez pas le choix !

L’ouverture de l’enveloppe me rassure, ce n’est pas un rappel de charges ou une somme supplémentaire à payer ! Ouf j’ai eu peur. Mais en même temps elle me désole. Toutes les entreprises de France affiliées à Novalis (certainement plusieurs millions) ont en effet reçu en recommandé A/R le nouveau réglement et les nouveaux statuts .... sur papier glaçé.

Quand on sait le prix d’un recommandé (même avec des discounts au volume), quand on sait le coût de l’impression de deux livrets A4 sur papiers glaçé, on peut en déduire que plusieurs millions d’euros ont été investis dans cette "opération". De quoi au choix, baisser les impôts des entreprises, construire une crèche ou une école, bref faire tout sauf m’envoyer un document qui est passé à la benne sitôt arrivé. (Mon cabinet comptable en a reçu une copie et c’est lui qui s’occupe des déclarations. Je n’ai pas le choix d’aller ailleurs que chez Novalis donc franchement je m’en tamponne de leurs statuts).

Déclarations fiscales en France et à l’étranger

J’ai la chance d’avoir une filliale de ma société dans un autre pays de l’union européene (un pays nordique). Et j’y règle donc également des impôts finalement assez élevés. Mais lorsque le fisc local m’envoie des courriers pour me dire de payer mes impôts sur les sociétés ou ma TVA, il ne m’envoie pas de formulaire à remplir. Juste une lettre simple me disant que je dois payer.

En France je reçois comme des millions d’entreprises un beau formulaire papier sur du papier épais. Sauf que bien sûr, c’est le logiciel de mon comptable qui va servir à remplir ce formulaire ! Plus personne ne remplit ça à la main (c’est de toute façon trop compliqué de tenir une compta sérieusement à la main). Et devinez quoi, le logiciel va réimprimer une déclaration à renvoyer. Résultat, le document original est jeté. La même histoire se répète pour l’URSSAF, le Pôle Emploi et les caisses de retraites obligatoires...

Là encore, c’est certainement plusieurs millions d’euros qui partent en fumée chaque trimestre. Sans que les citoyens n’en aient un quelconque bénéfice.

Le magazine de votre mairie, département, et région.

Je reçois trois torchons chez moi. Le magazine sur papier glacé de ma mairie (de droite), celui du département moins luxueux (de gauche) et celui luxueux (de la région Île-de-France également à gauche). Ces magazines servent à m’expliquer que mes chers élus font du bon travail. En gros, il s’agit pour l’équipe sortante de justifier le fait qu’on doit les ré-élire. En plus d’être déloyal vis-à-vis de l’opposition, il faut se demander si il est normal qu’une entité élue par le peuple ait un budget de communication significatif. Et je crois que l’on peut se dire en toute logique que la réponse est non. Et cette réponse négative pourrait au choix réduire l’impôt ou financer des choses utiles. Des crèches par exemple !
Ah oui et cela serait beaucoup plus écologique !

Ah oui rajoutons à cela l’organisation de quelques manifestations publiques dont le coût est exorbitant et dont seul la gratuité fait qu’elles sont fréquentées (le festival de l’oh dans le val de marne par exemple) et vous obtenez une gabegie budgétaire inadmissible.


Il ne s’agit ici que d’exemples mais je suis sûr que l’on en aura bien d’autres dans les commentaires. Or, que l’on soit libéral ou social, je pense que l’on serait en droit d’exiger que l’argent public soit bien dépensé.

Un Hollandais m’a dit un jour, "nous avons beaucoup d’impôts chez nous, autant que chez vous. Mais la différence ici est que l’argent est bien dépensé et que les citoyens en ont pour leur argent". Et à voyager dans le pays, on se rend compte que ce n’est pas tout à fait faux.

Et c’est au fond une des grandes forces des pays nordiques qui ont certes un niveau d’impôt très élevés mais qui gèrent de façon très stricte cet argent.
De cette façon, cet argent est rendu à l’économie sous forme de service utiles.

La lutte contre les gaspillages devrait donc être au menu de la gauche comme de la droite. Mais malheureusement il semble que l’on en est très loin.
Dommage !

Partagez vos expériences dans les commentaires. Je suis sûr qu’il y a d’autres gaspillages inadmissibles. Et demandons au gouvernement qu’avant toute baisse des droits ou toute hausse des impôts soit effectuée une grande restructuration visant à optimiser le service public ! Et on aura alors certainement la surprise que l’on peut baisser de 5% la dépense publique sans demander de sacrifices aux citoyens. Cela serait réellement révolutionnaire !

Comme dit SAM, toutes les constructions inutilisées ou inutilisables ...

Bien que contre ces vaccins ...

Gaspillages de l’État français :


« La France nous interdit de donner nos doses de Tamiflu »


Gaspillages de l’État français : « La France nous interdit de donner nos doses de Tamiflu »
On pourra dire que ce n’est qu’une goutte dans un océan de gaspillages publics… Mais quand même.
Quand je pense à tout ce qu’on a pu faire pour nous effrayer de cette grippe H1N1 avec des reportages affolants de gens paniqués au MEXIQUE par exemple.
L’AFFAIRE « Grippe A » n’est pas terminée… Cette sous-affaire n’étant qu’une illustration parmi d’autres des imbécilités accumulées.
Article de Rue 89

Temoignage
« La France nous interdit de donner nos doses de Tamiflu »
Par Expatrié contrarié | A l’étranger | 15/01/2010 | 13H21
Je travaille à l’ambassade de France dans un pays très touché par la grippe H1N1, mais dans une circonscription qui l’a très peu été. Nous avons reçu dix fois plus de doses de Tamiflu que nous avons de Français inscrits (environ 3 000), parmi lesquelles plus d’un millier de doses périmées depuis novembre 2009 !
Vu l’ampleur de la pandémie dans cette circonscription, les doses aujourd’hui périmées étaient largement suffisantes au regard des statistiques locales et des cas de H1N1 chez les Français. Au final, aucun de nos compatriotes n’est tombé malade !
Un don aux hopitaux locaux ? Non, c’est « la propriété de l’Etat français »
Sur les 3 000 résidents dans la circonscription, tous n’ont pu être prévenus, car nous n’avons pas forcément de mail ou de téléphone ou les joindre…. Et aucune information sur le Tamiflu n’était disponible sur le site de l’ambassade.
Avant d’atteindre la date de péremption du premier lot, on a demandé au ministère si lesdites doses pouvaient faire l’objet d’un don aux hôpitaux locaux. Réponse : « Non, ces doses sont la propriété de l’Etat français » et sont destinées aux Français et eux seuls !
Du coup plus d’un millier de doses vont être foutues en l’air ! Il est évident que les plus de 25 000 doses, dont la date de validitié est juillet 2011, subiront le même sort !
Je ne sais comment cela s’est passé dans les autres postes à l’étranger, mais j’imagine que le mien n’est pas un cas isolé.

LE PLUS GROS VOL DE L'HISTOIRE DE L'HUMANITÉ !


Après des années de travail, les policiers ont finalement pu faire un portrait-robot du plus grand voleur de la planète !

Il vole des milliards chaque année, dans tous les pays du monde.

Malheureusement, ce voleur est protégé par les plus grands gouvernements du monde, alors ça ne sera pas facile. Vous pouvez toutefois aider à le démasquer, grâce à ce portrait-robot ...