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    Quelle redevance ? Empty Quelle redevance ?

    Message par Claudius Lun 19 Juin 2006, 10:22

    kiss

    Quelle redevance appliquer aux DVD Blu-Ray et HD DVD ?

    Les DVD de nouvelle génération seront assujettis à la redevance pour copie privée au même titre que les supports actuels.
    Reste à fixer le nouveau barème en tenant compte de leur forte capacité et surtout de leurs usages.

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