Vente liée PC/OS

Les procédures se multiplient contre les constructeurs

L'UFC-Que Choisir et le collectif GdT Détaxe, animé par des défenseurs des logiciels libres, attaquent en justice fabricants de PC et revendeurs.
L'objectif est de les contraindre à laisser à l'utilisateur le choix de son OS lorsqu'il achète son PC.

Après des années de stagnation, le dossier sensible de la vente liée de système d'exploitation Windows avec les PC est relancé. L'UFC-Que Choisir va engager, en juillet, une série de procédures auprès de plusieurs tribunaux, qui cibleront notamment des fabricants de PC et des revendeurs.

L'UFC a constitué son dossier à partir d'une cinquantaine de témoignages parmi ceux des consommateurs qui ont répondu à son appel lancé en avril, sur le thème :
« Vous avez déjà acheté, ou tenté de le faire, un ordinateur sans logiciels préinstallés ?
Vous avez déjà essayé de vous faire rembourser tout ou partie des logiciels fournis avec votre matériel informatique ?
Si oui, votre expérience nous intéresse. »

« L'objectif de ces procédures est de démontrer que la situation actuelle est contraire à la législation et de permettre ainsi aux consommateurs d'avoir enfin le choix », indique-t-on à l'association. Le combat est de longue haleine ; les résultats ne sont pas attendus avant un an et demi à deux ans dans le meilleur des cas.

L'action se base sur les articles L.122-1 et L.113-3 du code de la consommation qui obligent de commercialiser séparément, sur un même lieu de vente, des produits proposés sous forme de lot.

Les défenseurs du libre, premiers sur les rangs

Avant l'UFC-Que Choisir, le " Groupe de travail Détaxe " (GdT Détaxe) avait déjà engagé deux procédures. Emanation des associations de défense des logiciels libres Aful et April (1), ce collectif anime depuis 1999 la liste de diffusion Détaxe consacrée à cette problématique et qui rassemble 250 contributeurs.

« Le bilan depuis 1999 est peu positif. Mais aujourd'hui les choses changent », explique Alain Coulais, un des responsables du GdT Détaxe. Le collectif a engagé il y a un an, une première procédure devant le tribunal d'instance de Lunéville (Meurthe-et-Moselle). Elle cible « un grand constructeur américain », indique le responsable qui préfère ne pas en dire plus avant le jugement, attendu le 5 juillet.

Un autre grand fabricant est la cible d'une deuxième action similaire menée par le GdT Détaxe depuis début juin.

« Nous espérons que ces procédures feront changer l'attitude de la DGCCRF (2) », indique Alain Coulais. L'organisme s'est refusé pour l'instant refuser à statuer sur le caractère légal de la vente associée de logiciels avec les PC. Selon lui, la DGCCRF attendrait une décision de justice significative pour se saisir du dossier.

« Nous voulons des ordinateurs avec des OS et logiciels optionnels », tient à préciser Alain Coulais. « Simplement que le consommateur puisse avoir le choix a l'achat, et s'il choisit Windows, qu'il le fasse de son plein gré en sachant combien cela lui coûte ».


Le GdT Détaxe a également lancé à la mi-juin une pétition sur le Net soutenue par diverses organismes, dont la Free Software Foundation France, l'éditeur français d'OS Linux Mandriva et des associations de défense de logiciels libres.
Elle « sera utilisée comme une preuve supplémentaire pour les futures actions du GdT Détaxe ».
Elle a obtenu à ce jour 3.400 signataires. Pas suffisant pour le parc actuel en France !!!

Dell France précise avoir pris en compte une demande du grand public, en proposant depuis mars certains modèles de son catalogue sans OS pour un prix inférieur à la même machine équipée de Windows.
Il n'offre en revanche pas encore la possibilité de préinstaller un OS linux en alternative à Windows.


(1) Aful pour Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres - April pour Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre
(2) DGCCRF pour Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans le meme "registre"


ici

bonne journee a tous et toutes !

C'est exactement la même chose !

Kenavo !

On aussi trouver aujourd'hui dans la grande distribution des PC vendu avec Mandriva Linux chez Carrefour. Cela reste marginal mais ça va dans le bon sens

evret et ta contribution,

Plus on auras d'information et mieux nous serons outillés ;)