L'administration en marche vers les formats ouverts

L'administration en marche vers l'interopérabilité et les formats ouverts

L’adoption à venir d’un référentiel général d’interopérabilité (RGI) va obliger les administrations françaises à utiliser et accepter divers formats pour leurs échanges de documents, y compris Open Document. Etat des lieux.

De l'aveu même de Marc Meyer, chef du service du SDAE (Schéma directeur de l'administration électronique), c'est l'un des prochains « défis majeurs » de l'e-administration: le passage à l'interopérabilité (*) des fichiers, via un référentiel général d'interopérabilité (RGI). La Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), qui a englobé en début d'année l'Adae (Agence pour le développement de l'administration électronique), planche actuellement sur ce projet, sur fond de mobilisation des collectivités sur l'open source.

Ce RGI spécifiera pour les personnels administratifs les règles et standards à utiliser, par exemple pour les formats de leurs fichiers. Ce qui permettra de garantir « l'égal accès aux services publics pour tous », insiste Marc Meyer.
Les diverses administrations devront notamment utiliser des formats compatibles lors de leurs échanges entre elles ou avec les usagers. Qu'il s'agisse de données, de documents, de messageries électroniques ou encore de protocoles…

Autre petite révolution :
Le RGI recommande l'usage du format ouvert Open Document, récemment normalisé par l'ISO (International Standards Organization).
Tout document sous ce format, créé avec une application bureautique, doit également être accepté pour les échanges. Enfin, il interdit d'utiliser des composants logiciels de type ActiveX, ou toute autre extension de navigateur (Flash hors animation, VML...). De quoi agacer fortement Microsoft, détenteur de 80% du marché des suites bureautiques avec Office, puisque Open Document, issu de la suite libre Open Office, constitue une alternative avalisée par l'Etat.

Commentaires et suggestions bienvenus

Les débats se poursuivent.
Depuis le 21 avril, la DGME a lancé un appel à commentaires sur un wiki dédié (outil de plus en plus usité en entreprise), pour recueillir l'avis des acteurs sur les règles d'interopérabilité. Un point à mi-parcours des débats avait lieu le 26 juin à Bercy. Des suggestions d'internautes ont été particulièrement commentées, comme l'adoption du protocole de messagerie instantanée ouvert Jabber, ou l'abandon du HTML. Une autre question portait sur la gratuité du standard ouvert prôné par le RGI. Ce dernier doit avoir « des spécifications publiques, sans restriction d'accès et libres de droits et de mise en oeuvre », selon l'article 4 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
« Nous devrons identifier les normes d'intérêt public et celles où il y aura un paiement », a précisé la DGME lors du débat.

Les commentaires ont également été très nombreux concernant la plate-forme d'échanges sécurisée "Fast" (Fournisseur d'accès sécurisé transactionnel)[**], utilisée actuellement à titre expérimental par plusieurs collectivités territoriales.
- Le Conseil général des Yvelines s'en sert « pour développer son standard en archivage électronique » et
- La ville de Limoges la teste comme standard d'échange, tout comme le Conseil général du Nord,
indique un correspondant RGI à la DGME.
Du coup, certains craignent qu'en faisant l'objet de plusieurs évaluations parallèles, Fast devienne « une norme de fait ».

Prochaines étapes :
Après la clôture des débats mi-août, le RGI sera validé par arrêtés. Ensuite, les « administrations récentes (récemment créées) auront six mois pour s'y conformer, ou trois ans pour les plus anciennes », précise la DGME.


(*) prévu par l'ordonnance du 8 décembre 2005.

[**] à l'origine, la plate-forme Fast a été développée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour offrir aux collectivités locales et territoriales une solution leur permettant, à terme, de dématérialiser leurs différents échanges administratifs (téléprocédures).