par Amende forfaitaire : plus de 6 000 PV dressés en un mois pour consommation illicite
Depuis la mise en place de l’amende forfaitaire de 200 euros pour consommation illicite, c’est près de 6 000 amendes qui ont été dressées en France. Cette mesure avait été généralisée dans toute la France depuis début septembre et depuis, c’est plus de 200 PV dressés chaque jour.
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L’enjeu principal de cette mesure est donc de diminuer l’affluence des tribunaux en dissuadant la consommation. En effet, l’amende forfaite a été fixée à 200 euros. Or, celle-ci passera à 150 euros si le règlement est effectué dans un délai inférieur à 15 jours. Toutefois, si le PV n’est pas réglé dans une période de 45 jours, la sanction sera majorée à 450 euros. D’autant plus que le fait de refuser de s’acquitter de l’amende peu entraîner une convocation devant un tribunal correctionnel et risquer un an de prison et 3 750 euros d’amende.
Depuis la mise en place de l’amende forfaitaire de 200 euros pour consommation illicite, c’est près de 6 000 amendes qui ont été dressées en France. Cette mesure avait été généralisée dans toute la France depuis début septembre et depuis, c’est plus de 200 PV dressés chaque jour.
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60 % des sanctions établies à Paris
Depuis la généralisation de l’amende forfaitaire pour consommation illégale, les forces de l’ordre sanctionnent plus de 200 usagers par jour. Une grosse partie des sanctions sont établies en région parisienne. C’est en partant de ce constat que le ministère de l’Intérieur a déclaré que ces chiffres étaient relativement positifs pour l’avenir de ce dispositif. La région Île-de-France recense un grand nombre de PV émis. Il est vrai que la région comptabilise près de 1 000 PV dont 60 % en Seine Saint-Denis.L’amende forfaitaire : un nouvel outil de dissuasion
Le dispositif de cette amende forfaite a pour objectif de dissuader les citoyens qui consomment certaines substances comme le cannabigérol, un cannabinoïde peu connu. Ce dispositif avait d’abord été testé dans plusieurs villes avant d’être généralisé sur toute la France. L’expérimentation avait été menée dans la ville de Marseille qui avait rapidement recensé plus de 49 amendes forfaites distribuées. En effet, de nombreuses amendes ont été émises devant des points de vente et sur des plages sur lesquelles les consommateurs consomment librement.L’enjeu principal de cette mesure est donc de diminuer l’affluence des tribunaux en dissuadant la consommation. En effet, l’amende forfaite a été fixée à 200 euros. Or, celle-ci passera à 150 euros si le règlement est effectué dans un délai inférieur à 15 jours. Toutefois, si le PV n’est pas réglé dans une période de 45 jours, la sanction sera majorée à 450 euros. D’autant plus que le fait de refuser de s’acquitter de l’amende peu entraîner une convocation devant un tribunal correctionnel et risquer un an de prison et 3 750 euros d’amende.
» oui madame !
» ça pique !!!
» C’est mathématiquement, philosophiquement idiot !
» Le saviez-vous?Au 19ème siècle, la cocaïne était utilisée pour traiter la dépression et les maux de dents !
» gentil toutou
» oh oui !
» bon appétit
» Le saviez-vous?La reconnaissance de soi chez les animaux
» la méprise
» oh oui !
» la dictée
» Le saviez-vous?Le détenteur du record du monde de tir à l’arc n’a pas de bras !
» heureusement qu'elle est la !
» dessous de table !
» c'est très bien
» Le saviez-vous? La plus petite guitare du monde a la taille d’un globule rouge !
» affreux !!!
» le marque-pages
» merci du conseil
» Le saviez-vous?En 2008, une plage a été volée en Jamaïque, tout le sable a été dérobé !
» coooooool
» bonne question !
» chère Dr
» Le saviez-vous?Au 19ème siècle, en Grande-Bretagne, une tentative de suicide était punie par pendaison