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GPL3 : la DRM au coeur des débats pour la nouvelle licence

La Free Software Foundation propose une nouvelle ébauche de la future version 3 de la GPL.
L'accent a été mis sur l'usage de la gestion numérique des droits. Des dispositions que le créateur du noyau Linux, Linus Torvalds, ne voit pas d'un bon oeil.

Les esprits s'échauffent autour de la deuxième ébauche de la future licence GNU/GPL3, publiée fin juillet. Notamment sur l'épineuse question de la gestion numérique des droits (DRM), l'une des priorités du nouveau texte de la Free Software Foundation (FSF).

La nouvelle mouture corrige ou précise certains aspects.
« La GPLv3 n'interdit pas la mise en œuvre de fonctionnalités de DRM, mais empêche qu'elles ne soient imposées aux utilisateurs sans pouvoir s'en défaire.» Elle pose des conditions à leur usage « seulement lorsque cette technologie sert à empêcher des personnes de partager ou de modifier des logiciels couverts par la GPLv3 », a fait savoir la fondation.

Le texte est clair :
Les fabricants d'un appareil intégrant un logiciel en GPL ne peuvent utiliser ce logiciel que s'ils en donnent les pleins droits aux utilisateurs.
« Si vous gardez le droit de modifier sans le transférer aux utilisateurs, vous transgressez la licence », a expliqué Eben Moglen, conseiller juridique de la FSF, lors d'une interview. Et d'ajouter toutefois qu'un fabricant pouvait tout à fait invalider une garantie ou abandonner le support technique en cas de modification du logiciel.

Entre autres modifications, la nouvelle mouture de la licence stipule désormais que les dispositions relatives à la DRM s'appliquent uniquement au logiciel à proprement parler, pas à ses fonctions ni à son mode d'utilisation.
« Notre objectif est de protéger la façon dont nous créons des logiciels, pas de nous assurer que des films, de la musique ou des textes sont libres de toute restriction numérique », souligne Eben Moglen.

Linus Torvalds très critique

Le créateur du noyau, Linus Torvalds, n'est pour sa part pas convaincu par ce volet DRM.

Alors que la GPL version 2 prévoyait une «réciprocité» de base imposant à quiconque modifiant le code source de rendre les changements publics, la mouture de la GPLv3 va beaucoup plus loin, fait remarquer Torvalds.
La GPLv3 « dit en substance "Nous ne voulons pas simplement accéder à vos modifications logicielles. Nous voulons aussi accéder à votre matériel". Or je ne pense pas qu'il m'appartienne, en tant que développeur de logiciels, de juger du fonctionnement du matériel ».

« Supposons que je sois un fabricant de matériel. Je veux intégrer un logiciel open source X, mais lorsque je vends mon matériel, je veux m'assurer qu'il n'exécute que cette version du logiciel, car c'est celle que j'ai validée. Par conséquent, je fais en sorte que mon matériel vérifie la signature du code binaire avant de l'exécuter. Or, il semble que la GPLv3 n'autorise pas cela. En fait, la plupart des changements apportés dans la GPLv3 semblent vouloir interdire précisément ce genre d'utilisation, ce qui n'est pas pertinent », explique Torvalds.



Néanmoins, le noyau Linux ne devrait pas être concerné par les changements de la GPLv3. En effet, Linus Torvalds a choisi de le distribuer sous la licence version 2 exclusivement, et non sous la version 2 et ultérieures comme le suggère la Free Software Foundation. « De fait, le noyau Linux est peut-être de tous les projets utilisant la licence GPL celui qui a le moins de rapport avec la nouvelle version », reconnaît Torvalds.

Il est par ailleurs très critique, plus globalement, sur le processus de révision de la licence par la fondation.
« La FSF ne semble pas intéressée par un retour d'informations quel qu'il soit », affirme-t-il.
« Ils ont mis en place plusieurs groupes pour recueillir les commentaires de divers acteurs du secteur, et tout ce que j'ai entendu dire du processus, c'est qu'ils ont totalement ignoré ces commentaires et n'ont fait que ce qu'ils voulaient. »