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    Claudius
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    Message par Claudius Sam 20 Mai 2006, 06:21

    kiss

    E-commerce : Bruxelles plaide pour un statu quo sur la TVA

    La Commission européenne préconise de proroger les dispositions de la directive de 2003 portant sur le régime de TVA applicable au e-commerce, jusqu'à l'adoption par le Conseil de l'Europe de deux propositions qui devraient leur donner un caractère permanent.

      La date/heure actuelle est Sam 21 Sep 2024, 13:44